Politique de vie privée

 Déclaration de confidentialité

  • Cette déclaration de confidentialité règle le traitement des données personnelles par le responsable du traitement pour le site web psysoli.org, notamment Anouk ROSSEELS dont le siège social est sis 1180 UCCLE, Avenue Guillaume Herinckx 56 boîte 1 et enregistrée dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0736.432.017 (ci-après «  PSYSOLI »).

    Cette déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec notre déclaration sur les cookies et conditions générales, que vous pouvez retrouver ici

    Nous vous informons avec plaisir des mesures que nous prenons afin de protéger vos données personnelles.

    Cette déclaration de confidentialité est d’application sur toutes les activités de traitement des données personnelles exécutées par le site web psysoli.org.

    Parcourez cette déclaration avec toute l’attention requise. Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité dans le futur si nécessaire et/ou utile. Nous essayons de vous informer de ces modifications, mais nous vous avisons de régulièrement reparcourir cette déclaration.

    1.     Qui est responsable du traitement?

    PSYSOLI est le responsable du traitement et détermine la finalité et les moyens pour le traitement des données personnelles.

    PSYSOLI, par la présente déclaration de confidentialité, se conforme à la règlementation sur le traitement des données personnelles comme entre autres le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps.

    Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, vous pouvez vous adresser à l’adresse e-mail suivante : rosseelsanouk@gmail.com

    2.     Quelles sont les données personnelles que nous traitons?

    Le traitement de données personnelles est indispensable pour l’exercice de nos activités. On entend par données personnelles, toute information sur une personne identifiée ou identifiable.

    Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :

           Données d’identification personnelles (nom, prénom, âge, adresse, demande d’aide) ;

           Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;

           Informations sur l’accompagnement souhaité (type, attentes, objectif, disponibilités)

           Données médicales (prise de médicaments) ;

           Données financiers procurées dans le cadre du paiement ;

           Notes sur le contenu de la séance d’orientation téléphonique gratuite ;

           Le choix du psychologue partenaire suite à la proposition faite par PSYSOLI.

    Si vous visitez notre Site web, nous sommes susceptibles de traiter des données d’identification électronique vous concernant de manière agrégée pour mesurer la fréquence sur notre Site web, améliorer l’expérience de navigation et pour la détection et la prévention des fraudes et des failles de sécurité informatique.

    Nous pouvons recueillir les données personnelles susmentionnées selon différentes façons, notamment: par un formulaire en ligne, par l’utilisation de cookies et par l’utilisation de nos services.

    3.     Pourquoi traitons-nous des données personnelles ? 

    Nous traitons vos données personnelles afin de vous offrir une expérience d’utilisateur optimale, sécurisée et personnelle.

    Nous utiliserons vos données personnelles exclusivement pour une ou plusieurs des finalités reprises ci-dessous : 

           Dans le cadre de nos activités afin de pouvoir les exercer au mieux, notamment assurer un «  matching » entre le patient et le psychologue/psychiatre-partenaire ;

           Pouvoir répondre aux questions que vous nous avez posées ;  

           Pour respecter les obligations juridiques et légales.

    Vos données personnelles ne seront jamais vendues, louées, distribuées ou autrement commercialement mis à disposition des parties tierces.

    4.     Quelles informations sont partagées avec des tiers et comment ?

    Dans l’intérêt d’atteindre un « matching » aux mieux, PSYSOLI partage les informations de façon anonyme sur l’âge, le sexe, la ville et la problématique en termes générales aux psychologues/psychiatres-partenaires potentiels.

    Cela n’inclut pas les renseignements personnelles et psychologiques partagés durant la première séance ou les autres informations reprises dans le premier formulaire.

    Toutes les données personnelles et de santé collectées sont couvertes par le secret professionnel (RGPD Article 9.3). PSYSOLI et les psychologues/psychiatres-partenaires sont légalement liés par le secret professionnel pendant et après les services de « matching » par PSYSOLI.

    Si le dossier porte sur des services donnés à différentes parties (un couple, une famille, etc.), le consentement des deux parties est requis.

    Dans des cas exceptionnels tels qu’une urgence, PSYSOLI est légalement obligé de briser le secret professionnel. Il existe un danger clair et aigu pour vous-même (menace de suicide) ou pour les autres (menace de meurtre) qui ne peut être évité d’une autre façon.

    Un nombre limité de données personnelles peut être utilisé pour le traitement financier des services de « matching » et pour le traitement comptable.

    5.     Combien de temps et comment vos données sont-elles gardées ?

    Les informations qui figurent dans votre dossier ne sont conservées pas plus long que nécessaire aux fins de leur traitement. Une fois que nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour atteindre ces finalités, celles- ci seront supprimées.

    Nous conservons les factures et autres documents comptables (qui sont susceptibles de reprendre certaines de vos données à caractère personnel) pendant une période de sept ans suivant la date de leur émission conformément à la loi comptable. Ces documents comptables peuvent, le cas échéant, contenir certaines données d’identification professionnelle et certaines données de contact.

    Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité appropriée et protégeons ainsi vos données contre un traitement non autorisé ou illégal ainsi que contre une perte, destruction ou endommagement involontaire.

    PSYSOLI ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation fautive ou illégale des données personnelles par un tiers.

    Vous devez bien entendu respecter vous-même les règles de sécurité nécessaires.

    6.     Quels sont mes droits en tant que client?

    Vous êtes en droit d’examiner votre dossier et d’améliorer les données objectives (comme la modification des coordonnées ou de la situation de famille) ou d’ajouter des documents..

    En cas de fuite exceptionnelle de données personnelles importantes, PSYSOLI vous en informera et le transmettra aux autorités compétentes.

    Des questions supplémentaires sur le traitement de vos données peuvent toujours être adressées à votre psychologue ou PSYSOLI.

    Conformément à la réglementation en vigueur et dans les limites qui y sont fixées, les intéressés disposent des droits suivants concernant le traitement des données par PSYSOLI :

     

    Droit de retirer votre consentement  

     

    Dans les cas où le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne porte en aucun cas atteinte à la légitimité du traitement sur la base du consentement avant son retrait. Et ce, selon le principe : « Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi» 

     

    Droit de consultation 

     

    Vous avez le droit de vous renseigner sur le traitement ou non de données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de nous demander une copie des données mentionnées à l’article 15 du RGPD. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous demander une indemnité correspondante. 

     

    Rectification et mise à jour de données 

     

    Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel inexactes. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel.  

    Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, certains services ne pourront peutêtre plus être fournis. 

     

    Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») 

     

    Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant si une base légale existe à cet effet (par exemple : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; …) 

     

    Droit à la limitation du traitement 

     

    Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel si une base légale existe à cet effet (par exemple : vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et vous demandez à la place la limitation de leur utilisation…)  

     

    Droit à la portabilité des données 

     

    Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, sous une forme structurée, courante et lisible par machine. Dans ces cas, vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.  

     

    Droit d’opposition 

     

    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons liées à votre situation spécifique et si : 

    1.   Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, sauf motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’intéressé ou qui sont en rapport avec la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 

    2.   Le traitement est effectué à des fins de marketing direct.  

     

    Pour exercer vos droits … 

     

    Vous pouvez exercer les droits précités en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à l’adresse rosseelanouk@gmail.com ; par courrier à Madame Anouk ROSSEELS à 1180 UCCLE, Avenue Guillaume Herinckx 56 boîte 1, ou en utilisant la partie «contactez-nous» sur le site Internet www.psysoli.org moyennant l’ajout d’une copie de votre carte d’identité. 

     

    Autorité de protection des données 

     

    Pour toute information complémentaire ou plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données :  

    Autorité de protection des données (APD) : 

    Rue de la Presse 35 

    1000 Bruxelles 

    +32 2 274 48 00 

    contact@apd-gba.be 

    www.autoriteprotectiondonnees.be